Observation
Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances 2022, l’UTP a préconisé que, faisant suite à la Convention Citoyenne pour le Climat, les transports du quotidien soient reconnus comme services de première nécessité par l’abaissement du taux de TVA à 5,5% tel qu’en vigueur jusqu’en 2012 pour les transports urbains. Aussi des rendez-vous bilatéraux ont-ils eu lieu avec les parlementaires pour échanger sur cette proposition. L'UTP a également travaillé à la rédaction d'un amendement en ce sens déposé au Sénat. L'UTP a aussi porté cette mesure dans son Manifeste à l'attention des candidat(e)s à l'élection présidentielle.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
TaxesTransport de fretTransport de voyageursBudgetInfrastructures
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES