Observation
Dans le cadre de la Directive UE sur les Systèmes de transport intelligents (STI), en cours de négociations institutionnelles, l'UTP a demandé au Ministère des Transports de mettre l’accent au sein du Conseil de l'UE sur l’accessibilité des données existantes plutôt que sur la disponibilité de nouvelles données (en somme ne pas obliger à créer des données non-existantes) et éviter une extension non proportionnée de la liste des données.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursProtection des données
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES