Observation
Dans le cadre de la Directive européenne relative à la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), l'UTP a alerté le Ministère des Transports sur le fait qu'il fallait, durant le trilogue, conserver la position du Parlement européen sur le fléchage des recettes qui aurait imposé que les "États membres utilisent au moins 10 % des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas pour le développement des transports publics, en particulier du transport ferroviaire de voyageurs et de fret".
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursEnergies fossiles
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES