Observation
L’UTP et ses adhérents estiment que la fraude pénalise tous les opérateurs du transport de passagers avec un manque à gagner annuel de plus de 600 millions d’euros. De nombreux PV ne sont jamais recouvrés dans les délais légaux, faute d’être dressés sur la base d’informations fiables (identité, adresse). Face à ce phénomène qui pénalise tous les opérateurs du transport de passagers, l'UTP a demandé aux Ministères de l'Intérieur et des Transports de trouver une solution pour fiabiliser les adresses des contrevenants et lutter ainsi contre la fraude.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursSécurité nationale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES