Observation
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), puis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (PJL JO), l'UTP a porté une mesure visant à permettre l’information du salarié en cas d’avis d’incompatibilité pour occuper une fonction sensible rendu par le SNEAS. Cette mesures a été présentée à différents ministères, mais aussi à différents parlementaires. L'UTP a aussi transmis une suggestion d'amendement à des parlementaires, mais il a été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ces deux textes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursSécurité nationale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES