Observation
Amendements portés: Aménagement du crédit d'impôt pour les bornes de recharge ; évolution TVA pour les systèmes de chauffage ; simplification des aides à la rénovation ; création d'un mécanisme de soutien pour la production de carburants durables ;
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueConstruction, logement, aménagement du territoireAéronautique, aérospatialeEnergieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-