Objet de l'activité

Instaurer un crédit d'impôt sur la RE 2020 et sur la rénovation énergétique, création d'un régime d'investissement privé et maintenir le dispositif Pinel

Date de publication : 2023-04-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental d'Alsace
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN