Objet de l'activité

inscrire dans la loi une mesure de simplification des attestations de TVA sur les travaux

Date de publication : 2025-12-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental de Seine-et-Marne
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M