Objet de l'activité

METTRE EN PLACE DES ACTIONS DE RAMASSAGE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES PAR LES ENTREPRISES DE COLLECTE D'ORDURES

Date de publication : 2025-01-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE