Objet de l'activité

DEMANDER LA MISE EN PLACE DU CONTROLE UNIQUE SUR LES EXPLOITATIONS EN VUE D'UNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Date de publication : 2025-01-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE