Observation
Le livre blanc de l’U2P à l’occasion des élections présidentielle et législatives de 2022 inclut 18 propositions qui visent à modifier le cadre législatif. Chacune de ces 18 propositions fait l’objet d’une fiche d’activité déclarée par l’U2P nationale
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE