Observation
5 entrées en communication
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesPouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Autres : à préciser — Demande d'informations sur l'affectation de la CSG et de la CRDS depuis leur création
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION ENTREPRISES PROXIMITE HTS FRANCE