Observation
Notre expertise sur la question fait que nous avons été consulté par des députés et membres du gouvernement sur l'application de la loi devoir de vigilance, ainsi que sur une proposition sur une certification publique RSE, et sur les négociations pour un traité ONU sur les entreprises et Droits Humains. Nous avons également interagi avec le ministère de la justice pour le renouvellement de notre agrément anti-corruption, et avec l'AGRASC sur la question de la restitution des biens mal acquis.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Droit du travailMoralisation/TransparenceJustice civileAccords internationaux
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASS SHERPA