Observation
Réunion et échanges d'emails avec deux députés afin de partager notre expertise sur la question de la protection judiciaire de l'environnement, dans le cadre du projet de loi climat et résilience - protection judiciaire de l'environnement
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Normes de productionPrincipe de précautionImpact des transports individuelsImpact des transports marchands et collectifsImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS SHERPA