Observation
Prise de contact sur le sujet de la directive sur le devoir de vigilance ; échanges sur la position de la France. Réunion coanimée avec d’autres organisations du FCRSE. Transmission par écrit de nos différents documents de positionnements.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Normes de productionPrincipe de précautionImpact des transports individuelsImpact des transports marchands et collectifsImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASS SHERPA