Observation
Les actions déclarées avaient pour objectif prioritaire la préparation du vote de la directive sur le devoir de vigilance au niveau de l'Union Européenne, dans le cadre de la Présidence française de l’UE.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Liberté d’expression et d’informationDroit du travailMoralisation/TransparenceImpact de l'activité industrielleJustice pénale
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS SHERPA