Observation
Ils 'agissait, dans le prolongement du rapport sur le financement des CTI-CPDE présenté par Madame Cattelot et MM. Grandjean et Sido, de convaincre le gouvernement et les députés d'appliquer les recommandations dudit rapport et notamment le déplafonnement des taxes affectées aux CTI-CPDE.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- RESEAU C.T.I.