Objet de l'activité

Discussions autour de la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Evolution de la fiscalité du Micro-bic pour les hébergeurs

Date de publication : 2024-03-27

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Sports, loisirs, tourisme
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AIRBNB FRANCE