Observation
Les types de décisions publiques concernés par les actions de représentation d'intérêts menées par l'AFTI sont les suivantes : réponses aux consultations publiques à l'initiative de la Direction Générale du Trésor (DGT) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur des projets de modifications réglementaires et/ou législatives.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
AssurancesBanques
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- SEQENS