Objet de l'activité

Affiner les critères d’application de la révision foncière pour mesurer et en limiter l’impact des évolutions prévisibles de la taxe foncière sur les gestionnaires de camping

Date de publication : 2020-07-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN