Objet de l'activité

Retirer un avantage fiscal aux donateurs d'associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion et/ou de violence vis à vis des professionnels agricoles.

Date de publication : 2023-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional du Grand Est
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE L'AUBE