Observation
Rappel des conditions météorologiques compliquées sur le territoire depuis plusieurs années. Reconnaissance des bénéfices des CIPAN, mais efficacité remise en cause si implantés dans de mauvaises conditions d'où une demande de prise en compte de la situation exceptionnelle pour l'application des règlements (Directive Nitrates et SIE) : demande de dérogation à la durée d'implantation des CIPAN ou dérogation totale à l'implantation des CIPAN si la situation de s'améliore pas.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS