Observation
01/07/2020 : Envoi d'un courrier aux 3 députés ardennais (B. POLETTI, JL. WARSMANN et P. CORDIER) pour leur faire connaitre la position FNSEA/JA concernant le PLFR 2020. Les mesures avancées visent principalement à adapter les mesures d'exonérations proposées dans le projet de loi, aux spécificités économiques, comptables et territoriales très particulières de l'agriculture.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
FinancesTaxesImpôtsAides aux entreprisesAgriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS