Observation
05/05/2020 : Envoi d'un courrier aux trois députés ardennais (Bérengère POLETTI, Jean-Luc WARSMANN et Pierre CORDIER) pour solliciter leur soutien en demandant la suppression de l'article 16bis du projet de loi ASAP lorsqu'il sera examiné par l'Assemblée Nationale. Si les élus des collectivités disposaient de la majorité des sièges au sein de la CDPENAF comme le prévoie la loi, les autres membres seraient réduits à un rôle de figurants ; aucun des groupes représentés ne devrait disposer d'un pouvoir décisionnel majoritaire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Collectivités territorialesAgriculture
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS