Observation
04/05/2020 : Envoi d'un courrier au Préfet des Ardennes (Jean-Sébastien LAMONTAGNE) pour réétudier la situation de certaines communes ardennaises exclues du classement en ZDS (arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du 27 mars 2019), suite au reclassement des certaines communes de Saône-et-Loire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS