Observation
Envoi d'une note informative et de propositions d'amendements aux députés ardennais en amont de l'examen à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi BESSON-MOREAU et aux sénateurs en amont de l'examen au Sénat
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS