Observation
Courrier envoyé aux députés ardennais avec 9 propositions d'amendements au projet de loi portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, en amont de son examen à l'Assemblée Nationale. Rappel également de l'urgence du dossier pour faire en sorte que les cultures mises en place à l'automne 2022 puisse relever du futur dispositif
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
AssurancesAccidents et catastrophes naturellesAgriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Demande d'appui de la part des services de la Préfecture
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS