Observation
Demandes envoyées aux députés ardennais en amont de la consultation publique nationale et de la publication de nouveaux textes réglementaires : compensation économique pour les exploitants, pour compenser l'impact financier de la mise en place de ZNT ; modalité de prévenance des résidents/travailleurs voisins, simple et réaliste, cadrée au niveau national ; allongement des délais pour permettre aux firmes de compléter leurs dossiers d'AMM des produits classés CMR2 ; prise en compte de la fréquentation des lieux (pas d'obligation systématique de ZNT) ; prise en compte du principe de réciprocité (code de l'urbanisme)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS