Observation
L'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse avait fait l'objet d'un recours en annulation par des associations, notamment pour contester la période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau. Demande de soutien de la part des services de la Préfecture pour produire des éléments devant le Tribunal Administratif
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
ChasseAgriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS