Observation
Demande d'un appui de la Préfecture pour la mise en place d'un comité de suivi avec les missions suivantes : photographie des exploitations qui vont intégrer les zones vulnérables, clarification des prescriptions techniques auxquelles les exploitants devront se conformer, inventaire des financeurs potentiels des investissements requis, installation d'un Observatoire
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Modification d'un projet d'arrêté OU suggestion pour adapter les modalités
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Modification d'un projet d'arrêté OU suggestion pour adapter les modalités
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS