Observation
Contre le projet d'extension du périmètre Pour autoriser la sortie de certaines communes du périmètre OU pour allonger les délais de mise aux normes pour les exploitations concernées + prise en charge pécuniaire qu’engendreraient ces nouvelles contraintes
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS