Observation
Courrier adressé aux sénateurs ardennais par JA08 et FDSEA 08 qui contient une liasse d’amendements en faveur du RGA (crédit d’impôt pour les transmissions d’exploitations, cumul de l’exonération partielle accordée aux jeunes avec les modulations de taux prévues pour certaines cotisations…) et de la compétitivité des exploitations agricoles (supprimer les mesures d’augmentation de la redevance pour pollution diffuse et de la redevance eau, sans aucune alternative viable. Il souligne également l’importance de protéger les agriculteurs de la recrudescence d’actes malveillants (suspension des avantages fiscaux des associations lorsqu’une décision pénale définitive est rendue)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiques
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS