Observation
Courrier adressé à M. le Préfet des Ardennes par les Jeunes Agriculteurs des Ardennes, la FDSEA 08 et la Chambre d’Agriculture des Ardennes, pour influencer la rédaction d’un futur arrêté préfectoral, concernant le seuil de surface de référence imposant des dispositifs de compensation lorsque des projets consomment des terres agricoles. Un seuil de référence plus bas permettrait de mener plus d’études préalables de l’économie du territoire susceptible d’être impactée par des projets, d’être plus vigilants sur la consommation d’espaces, et donc de protéger notre agriculture et notre souveraineté alimentaire
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS