Objet de l'activité

Ouverture des commerces le Dimanche à Besançon pour soutenir l'activité économique et assurer l'équité entre les territoires

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Autres : à préciser — Un courrier au Député européen M. GRUDLER cosigné avec la Présidente du Grand Besançon Métropole
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS