Objet de l'activité

Confirmer le taux de TVA de 5,5% pour les prestations en lien avec la pratique de l'équitation par un client particulier

Date de publication : 2025-05-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL