Observation
Application de la loi, permettre l'accès aux documents administratifs afin d'autoriser l'accès à un travail, accès à la formation et à l'accompagnement pour les démarches administratives pour un retour à l'emploi
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéQuestions migratoires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS SYND NAL DES TRANSFO DE POIVRES EPI