Observation
Application de la loi, permettre l'accès aux documents administratifs afin d'autoriser l'accès à un travail, accès à la formation et à l'accompagnement pour les démarches administratives pour un retour à l'emploi
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéQuestions migratoires
Actions menées
- Autres : à préciser — Proposition d'amendements
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Proposition d'amendements
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYND. DU THE ET DES PLANTES A INFUSION