Objet de l'activité

Réforme de la rémunération des auteurs : donner la position/l'avis de la FNEF sur le décret

Date de publication : 2022-03-31

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante	Conseil supérieur de l'audiovisuel

Domaines d'intervention

Droit d'auteurCinéma

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Actes réglementaires

Bénéficiaires

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