Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleMédiasArts, cultureEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi d'un courrier
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Envoi d'un courrier
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Envoi d'un courrier
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS