Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleMédiasArts, culture
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi d'un courrier - recours hiérarchique
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Envoi d'un courrier - recours hiérarchique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS