Observation
Le courrier comportait un argumentaire et un communiqué de presse de CMA France pour détailler l'impact de l'Article 15 de la LF 2023 qui ampute la part de la TFCMA reversée aux CMA pour 2023
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Outre-mer |
Domaines d'intervention
EducationFormation professionnelle
Actions menées
- Autres : à préciser — Courrier de demande de soutien renforcé aux entreprises ultramarines et déploiement effectif des mesures du CIOM sur la valorisation des coûts contrats en outre mer et rencontre sur le sujet.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT