Observation
NPEC : demande de concertation sur le financement de l'apprentissage avec modification du projet d'arrêté permettant l'entrée en vigueur au 1er septembre 2024 de la révision des coûts contrats NPEC de France Compétences (engendrant une baisse globale de 5 %). Remise en cause du mode de calcul ne prenant pas en compte les coûts supportés par les CFA du réseau des Chambres de Métiers (compte tenu de l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières indispensables aux formations dans le secteur artisanal)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
Domaines d'intervention
Education, enseignement, formation
Actions menées
- Autres : à préciser — Courrier de demande de soutien aux entreprises en difficultés suite aux dégâts occasionnés par un cyclone : mobilisation activité partielle, fonds de secours, apurement de dettes sociales
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT