Objet de l'activité

projet de loi de finances pour les chambres consulaires

Date de publication : 2020-09-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Impôts
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE