Objet de l'activité

Echanger sur l'interprétation de la rédaction de l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Date de publication : 2022-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DES MELANGES TECHNOLOGIQUES POUR L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
  • SYND NAT MATIE PREMIER FARIN APPOI BOULA