Objet de l'activité

Informer sur les conséquences de l'adoption éventuelle d'un amendement à l'article 66 bis du projet de loi "Lutte contre le dérèglement climatique"

Date de publication : 2022-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DES MELANGES TECHNOLOGIQUES POUR L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
  • SYND NAT MATIE PREMIER FARIN APPOI BOULA