Observation
Un courrier à destination de nos parlementaires, élus, préfets de la Région des Pays de la Loire a été élaboré par notre Fédération Nationale, avec le soutien d’autres organisations syndicales. Il expliquera que cet amendement est inacceptable, sa mise en place va compromettre la compétitive de nos entreprises et la gestion de nos chantiers va devenir une lourdeur technique et administrative.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsAgricultureBudget
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES