Objet de l'activité

Obtenir une décision préfectorale dans un délai resserré dans le cadre de la procédure "Loi sur l'eau".

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNC ALTAREA MANAGEMENT