Objet de l'activité

Sensibiliser la Collectivité sur une orientation d'aménagement dans son règlement d'urbanisme

Date de publication : 2024-03-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SNC ALTAREA MANAGEMENT