Objet de l'activité

inclure les salariés saisonniers des ETARF dans le régime d'exonération des TO DE

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES