Observation
Information suite à la mobilisation des ETF contre l'interprétation par l’Office Français de la Biodiversité de l'article 411-1 du code de l'environnement sur la protection des habitats et des espèces qui est à l’origine, depuis jeudi dernier, de la suspension de chantiers forestiers et qui réduit l’approvisionnement en bois.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES